08/12/2020

L’an deux mil vingt, le 2 octobre à vingt heures trente, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni, sous la présidence de Madame Marie-Claude DEVILLERS, Maire.
 
Présents : Mesdames LEDREUX Maryse, MAURICE Isabelle, VERMEULEN Sandrine et Messieurs DECAUX Thierry, KWACZALA Olivier, LEFEVRE Frank, PAUL Yves, PETIGNY Charles-Emile.
 
Absent(s) excusé(s): BOJMUK Carole et COTU David
 
Secrétaire de séance : Madame VERMEULEN Sandrine
 
 
Lecture du Compte rendu de la séance du 4 septembre 2020 approuvé à l’unanimité.
Rajout d’un point à l’ordre du jour : proposition de 2 Décisions Modificatives
 
ORDRE DU JOUR :
 
 
Ø  OBJET : Compte rendu des réunions syndicales 
 
-          SIRS :
 
Un nouveau projet informatique sera proposé sur l’année scolaire 2021-2022
 
-          ADTO (Assistance Départementale pour les Territoires de l’Oise) et SAO (Société d’Aménagement de l’Oise) :
 
Il y a une hausse des demandes de consultation auprès des services de l’ADTO (+60%) ce qui entraine un temps plus long de réponse.
Ce service fonctionne par le versement d’une cotisation annuelle des communes en fonction du nombre d’habitants et une subvention d’équilibre par le Département. Cette subvention fait « tiquer » la cour des comptes.
A partir du 1er janvier 2021, la SAO et l’ADTO vont fusionner, la nouvelle entité portera le nom ADTO-SAO et chaque commune restera détentrice d’une action et le Conseil Départemental sera détenteur de 79% des actions de la nouvelle entité.
Cette nouvelle entité comptera 33 agents, ce seront le même directeur (Mme Syoen) et le même président (Mr Desmedt).
 
-          Syndicat des eaux de la Brêche et de la Noye :
 
L’étude géotechnique est en cours sur les 3 stations de pompage afin de procéder à l’installation de la décarbonisation. Pour information : les adoucisseurs ne seront plus nécessaires lors de la mise en route de ce procédé.
 
-          Syndicat d’Energie de l’Oise
 
Les élections des représentants ont eu lieu le 24 septembre 2020. Monsieur Éric Guérin, maire de Sempigny, a été élu président.
 
 
Ø  OBJET : Rapport d’activités 2019 du Syndicat d’Energie de l’Oise  
 
Madame le Maire informe que le syndicat d’énergie de l’Oise a adressé son rapport d’activités 2019.
Conformément à l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, « ce rapport fait l’objet d’une communication par le Maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les représentants de la commune à l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale sont entendus. »
Le conseil municipal, ouï l’exposé des représentants de la commune au syndicat,
-          Prend acte du rapport d’activités 2019 du Syndicat d’Energie de l’Oise.
 
 
Ø  OBJET : Adhésion de la Communauté de Communes des Lisières de l’Oise, de la Communauté de Communes du Pays de Bray et de la communauté de Communes de la Picardie Verte au Syndicat d’Energie de l’Oise
 
Madame le Maire expose que les Communautés de Communes des Lisières de l’Oise, du Pays de Bray et de la Picardie Verte, par délibération respective en date du 12 décembre 2019, du 21 janvier 2020 et du 13 février 2020, ont sollicité leur adhésion afin de transférer au syndicat deux compétences optionnelles :
- Maîtrise de la Demande en Energie et Energies Renouvelables (hors travaux)
- Maîtrise d’ouvrage des travaux d’Investissements sur les installations d’éclairage public des zones d’activités économiques communautaires (hors maintenance)
Lors de son assemblée du 17 février 2020, le Comité Syndical du SE60 a approuvé l’adhésion de la Communauté de Communes des Lisières de l’Oise, de la Communauté de Communes du Pays de Bray et de la Communauté de Communes de la Picardie Verte.
Conformément aux dispositions visées à l’article L 5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président du SE60 a notifié la décision du Syndicat à l’ensemble de ses adhérents pour délibérer sur ces adhésions.
Après cet exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal, à 8 votes pour et 1 abstention :
APPROUVE l’adhésion de la Communauté de Communes des Lisières de l’Oise, de la Communauté de Communes du Pays de Bray et de la Communauté de Communes de la Picardie Verte au SE60.
 
Ø  Règlement du City Stade
 
Lors de la mise en service du city stade, il sera nécessaire d’établir un règlement prenant en compte le bruit, l’interdiction de consommer de l’alcool, l’interdiction d’accès aux véhicules avec ou sans moteur….
 
Ø  OBJET : DM1 pour le paiement de l’étude sécuritaire pour l’aménagement de la rue Principale
 
Le montant voté pour l’étude sécuritaire au budget 2020 est de 11 000€ mais la facture de « Ingénierie Sécurité Routière s’élève à 11 520.00€. Il convient donc de faire une DM pour le paiement de cette facture.
INVESTISSEMENT
DépensesRecettes
Article (Chap.) - OpérationMontant Article (Chap.) - OpérationMontant
2031 (20) -77 : frais d’études1 000.00021 (021) : virement de la section de fonctionnement1 000.00
 1 000.00 1 000.00
FONCTIONNEMENT
DépensesRecettes
Article (Chap.) - OpérationMontantArticle (Chap.) - OpérationMontant
023 (023) : virement à la section d’investissement1 000.00  
615221 (011) : Bâtiments Publics-1 000.00  
    
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Madame le Maire à exécuter cette décision modificative
 
 
 
Ø  OBJET : DM2 pour l’achat d’un souffleur thermique
 
Le conseil Municipal décide d’acheter un souffleur thermique pour l’employé technique. Un devis de 815€ TTC a été retenu. Il est donc décidé à l’unanimité de procéder à cet achat et pour cela d’autoriser Madame le Maire à procéder à une Décision Modificative afin d’inscrire les budgets nécessaires.
 
INVESTISSEMENT
DépensesRecettes
Article (Chap.) - OpérationMontant Article (Chap.) - OpérationMontant
2158 (21) – 79 autre installation, matériel et outillage technique815.00021 (021) : virement de la section de fonctionnement815.00
 
FONCTIONNEMENT
DépensesRecettes
Article (Chap.) - OpérationMontantArticle (Chap.) - OpérationMontant
023 (023) : virement à la section d’investissement815.00  
615221 (011) : Bâtiments Publics-815.00  
    
 
 
INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES :
 
-          La préfecture a enquêté auprès des communes sur la faisabilité des élections régionales et départementales qui sont prévues en mars 2021 (2 bureaux de vote).
-          Compte tenu de l’évolution de l’épidémie, les diverses manifestations de fin d’année sont annulées : spectacle de Noël, soirée galette et repas des ainés. La distribution des jouets sera programmée en décembre. Les membres du conseil réfléchiront à une solution de remplacement pour le repas des ainés.
-          Une enquête publique sur le doublement du parc éolien Thieux-Noyers Saint Martin se déroulera du 17 octobre au 3 décembre inclus. La commune de Lafraye est concernée par cette enquête. Un dossier informatique est consultable en mairie à partir du 17/11/2020.
-          Mercredi 30 septembre l’ADTO nous a restitué l’enquête sur la sécurité routière sur le village la 1ère semaine de septembre. Que faut-il en retenir : globalement la vitesse sur la RD34 est respectée. Il semblerait donc que les travaux réalisés au niveau de la sente piétonne et du carrefour RD9/RD34 soient efficaces. Par contre sur la RD9 la vitesse reste supérieure malgré les radars pédagogiques. Le bureau d’étude a présenté également les esquisses des travaux d’aménagement. Le conseil municipal va poursuivre la réflexion sur ce dossier.
-          Mr Olivier Kwaczala a présenté à ses collègues le nouveau site internet de Lafraye
-          Incivilités : stationnement gênant rue de l’église et nuisances sonores dues à des motos dans la rue des Lilas. Après intervention de la mairie et des voisins, tout est rentré dans l’ordre.
 
 
-          Prochaine réunion le 6 novembre 2020 à 20h00
-          Rien n’étant plus à l’ordre du jour, la séance est levée à 23 h 30
 

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