28/12/2020

L’an deux mil vingt, le 4 décembre à vingt heures, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni, sous la présidence de Madame Marie-Claude DEVILLERS, Maire.
 
Présents : Mesdames BOJMUK Carole, LEDREUX Maryse, MAURICE Isabelle, VERMEULEN Sandrine et Messieurs COTU David, KWACZALA Olivier, LEFEVRE Frank, PAUL Yves, PETIGNY Charles-Emile.
 
Absent(s) excusé(s) : Monsieur DECAUX Thierry qui a donné procuration à PETIGNY Charles-Emile
 
Secrétaire de séance : Monsieur PETIGNY Charles-Emile
 
 
Lecture du Compte rendu de la séance du 6 novembre 2020 approuvé à l’unanimité.
 
ORDRE DU JOUR :
 
Ø  OBJET : Compte rendu des réunions syndicales 
 
-          Syndicat des eaux Brêche et Noye : demande de subvention pour la décarbonatation, fusion ADTO SAO et choix des entreprises pour les études géotechniques
 
-          Communauté d’Agglomération du Beauvaisis : Séance plénière de toutes les commissions en Visio conférence avant le conseil communautaire du 11/12/2020
 
Ø  OBJET : DM n°3 pour le paiement de l’étude auprès de l’ADTO
 
Le montant voté pour l’étude sécuritaire au budget 2020 ne comprenait pas la prestation de l’ADTO. Il convient donc de faire une DM pour le paiement de leur facture.
INVESTISSEMENT
DépensesRecettes
Article (Chap.) - OpérationMontant Article (Chap.) - OpérationMontant
2031 (20) -77 : frais d’études1 800.00021 (021) : virement de la section de fonctionnement1 800.00
FONCTIONNEMENT
DépensesRecettes
Article (Chap.) - OpérationMontantArticle (Chap.) - OpérationMontant
023 (023) : virement à la section d’investissement1 800.00  
615221 (011) : Bâtiments Publics-1 800.00  
 
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Madame le Maire à exécuter cette décision modificative
 
Ø  OBJET : DM4 pour l’achat d’un nettoyeur haute pression
 
Le conseil Municipal décide d’acheter un nettoyeur haute pression thermique pour l’agent technique. Un devis de 400€ TTC a été retenu. Il est donc décidé à l’unanimité de procéder à cet achat et pour cela d’autoriser Madame le Maire à procéder à une Décision Modificative afin d’inscrire les budgets nécessaires.
 
 
INVESTISSEMENT
DépensesRecettes
Article (Chap.) - OpérationMontant Article (Chap.) - OpérationMontant
2158 (21) – 79 autre installation, matériel et outillage technique400.00021 (021) : virement de la section de fonctionnement400.00
 
FONCTIONNEMENT
DépensesRecettes
Article (Chap.) - OpérationMontantArticle (Chap.) - OpérationMontant
023 (023) : virement à la section d’investissement400.00  
615221 (011) : Bâtiments Publics-400.00  
 
Ø  OBJET : Avis sur l’enquête publique de la société KALLISTA ENERGY pour l’exploitation d’un parc éolien sur le territoire des communes de Noyers Saint Martin et Thieux
 
Madame le Maire informe le Conseil Municipal de l’enquête publique portant sur le renouvellement de l’exploitation du Parc Eolien du Cornouiller, par la société KALLISTA ENERGY, implanté sur les communes de Noyers Saint Martin et Thieux, pour la construction et l’exploitation d’un parc éolien de 6 aérogénérateurs et d’un poste de livraison. Cette activité relève de la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement ; la commune de Lafraye étant comprise dans le rayon d’affichage de 6 km prévu à la nomenclature des installations classées, un affichage de l’avis d’enquête publique est effectué (depuis le 19 octobre 2020).
La préfecture demande au conseil municipal de se prononcer sur la demande d’autorisation émanant de la Société KALLISTA ENERGY.
Après discussion et en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide par voix 4 contre, 2 abstentions, 5 voix pour, de donner un avis favorable à cette implantation.
 
Ø  OBJET : Festivités de fin d’année
 
Vu le contexte actuel nous interdisant les rassemblements :
-          Des paniers garnis seront distribués aux ainés du plus de 60 ans le lundi 14 décembre après-midi et le mercredi 16 décembre matin.
-          La distribution des jouets de noël aura lieu le samedi 12 décembre du 10h00 à 12h30 à la salle Michel DECAUX.
 
 
INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES :
 
-          Pour les travaux de la rue Principale : Madame le Maire et les adjoints ont rencontré un maître d’œuvre. Pour ces travaux il sera nécessaire de travailler conjointement avec le département et les services de la CAB. Ces travaux      sont subventionnables par l’Etat, le Département et la CAB
 
 
-          Prochaine réunion le 5 février 2021 à 20h00
-          Rien n’étant plus à l’ordre du jour, la séance est levée à 22 heures