18/03/2021

L’an deux mil vingt et un, le 10 mars à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni, sous la présidence de Madame Marie-Claude DEVILLERS, Maire.
 
Présents : Mesdames BOJMUK Carole, LEDREUX Maryse, MAURICE Isabelle, VERMEULEN Sandrine et Messieurs COTU David, DECAUX Thierry, KWACZALA Olivier, PAUL Yves, PETIGNY Charles-Emile.
 
Absent(s) excusé(s) : Madame LEDREUX Maryse et Monsieur LEFEVRE Frank
 
Secrétaire de séance : Monsieur PETIGNY Charles-Emile
 
Lecture du compte rendu de la réunion de Conseil du 5 février 2021 par Madame DEVILLERS Marie-Claude. Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.
ORDRE DU JOUR :
Ø  OBJET : Compte Administratif 2020 :
 
Madame DEVILLERS, Maire, présente le compte administratif 2020 :
Section de fonctionnement :                 Dépenses                     209 818.51                             
                                                           Recettes                       228 681.39                             
                                                           Excédent reporté :          76 374.68                 
Section d’investissement :                    Dépenses                       33 743.38                 
                                                           Recettes                         70 606.02                 
                                                           Déficit reporté               39 404.27                             
Madame le Maire cède la place à Monsieur PAUL Yves, doyen d’âge de l’assemblée pour le vote du compte administratif.
Le compte administratif 2020 est approuvé à l’unanimité sans Madame le Maire qui n’a pas pris part au vote.
 
OBJET : Affectation des résultats 2020
                                                                                                                                              
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame DEVILLERS Marie-Claude après avoir approuvé le compte administratif de l'exercice 2020,
-          Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
-          Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2020,
-          Constatant que le compte administratif fait apparaître :
            - un excédent de fonctionnement de :                                     18 862.88
            - un excédent reporté de :                                                        76 374.68
            Soit un excédent de fonctionnement cumulé de :                   95 237.56
            - un déficit d'investissement de :                                               2 541.63
            Soit un besoin de financement de :                                           2 541.63
DÉCIDE, à l’unanimité, d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2020 comme suit :
            Résultat d'exploitation au 31/12/2020 : excédent                  95 237.56
            Affectation complémentaire en réserve (1068)                         2 541.63
            Résultat reporté en fonctionnement (002)                               92 695.93
            Résultat d'investissement reporté (001) : déficit                       2 541.63
 
OBJET : Fiscalité locale –Vote des taux des taxes locales 2021
 
Madame le Maire informe ses collègues qu’à ce jour elle n’a pas connaissance d’une éventuelle variation des taux départementaux et intercommunaux.  Par contre, la Taxe des Ordures Ménagères (TOM) augmentera de façon significative. En effet le coût de traitement des ordures ménagères et du tri sélectif a augmenté et actuellement la taxe des ordures ménagères ne couvre que 28.5% des dépenses de traitement et de collecte des déchets ménagers Le Conseil Municipal, décide comme chaque année d’augmenter de 1% ses taux d’imposition.
 
En 2021 le taux de référence de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties sera l’addition du taux communal et du taux départemental (21.54 en 2020)
 
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, fixe les taux d’imposition pour l’année 2021 comme suit :
 
 Taux année
N-1Taux année
en cours
FB23.8745.86
FNB54.8355.38
 
OBJET : Subventions versées aux associations
 
Le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité, d’attribuer les subventions suivantes pour l’année 2021, à savoir : 560€
 
Connaissance et sauvegarde du patrimoine historique du canton de Mouy190
Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement150
Association des Parents d’Enfants Inadaptés100
Association pour la Connaissance et la Conservation des Calvaires et des Croix du Beauvaisis20
 (cotisation)
Les Resto du Cœur de Froissy100
 
OBJET : Vote du Budget Primitif 2021
 
Madame Le Maire propose au Conseil Municipal le Budget Primitif pour l’année 2021 qui peut se résumer comme suit :
Section de fonctionnement :              Dépenses et Recettes :                       308 400.00
Section d’investissement :                 Dépenses et Recettes :                       219 600.00
 
            Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité, le Budget Primitif de l’année 2021 tel que présenté par Madame Le Maire.
 
OBJET : Convention avec la ligue de l’enseignement pour le Centre de Loisirs Sans Hébergement de Laversines :
 
Le Centre de Loisirs Sans Hébergement propose de renouveler la convention passée en 2018 avec la commune de Lafraye pour une durée d’un an.
La ligue de l’enseignement de l’Oise met en place un accueil collectif de mineurs intercommunal mercredis et vacances scolaires à Laversines à destination des enfants originaires de communes de la communauté d’agglomération du Beauvaisis.
La commune s’engage à verser une cotisation annuelle de 146€ et à régler tous les trimestres le montant des différentes prestations proposées en tenant compte du nombre d’enfants originaires de la commune.
 
Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré acceptent, à l’unanimité, de renouveler pour un an la convention avec la ligue de l’enseignement afin de permettre aux enfants du village de continuer à fréquenter le centre de Laversines.
 
OBJET : Projet de liaison ferroviaire Roissy-Picardie:
 
Une enquête publique unique préalable à la déclaration d’utilité publique du projet de liaison ferroviaire Roissy-Picardie se déroule du 23 février au 6 avril 2021.
Cette infrastructure sera bénéfique à notre territoire.
La commission plénière du jeudi 12 février 2021 de la communauté d’agglomération du Beauvaisis a émis un avis favorable au projet de liaison ferroviaire Roissy-Picardie et appelle également l’ensemble des communes de son territoire à se mobiliser pour abonder de contributions le registre de l’enquête publique.
Les élus de la communauté d’agglomération du Beauvaisis invitent de la même manière les habitants à se prononcer en faveur du projet.
 
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, donne un avis favorable à ce projet et autorise Madame le Maire à signer les actes nécessaires à la prise en compte de cet avis par la commission d’enquête publique.
 
OBJET : Aménagements sécuritaire de la rue Principale – Phase 1 étude de Maîtrise d’œuvre :
 
Madame le Maire rappelle à son Conseil Municipal la nécessité de réaliser le projet suivant : Aménagements sécuritaires de la rue Principale – Phase 1 : Étude de Maîtrise d’oeuvre.
Madame le Maire explique à son Conseil Municipal, qu’il est nécessaire, afin de réaliser cette opération, de solliciter l’aide du Conseil Départemental de l’Oise au titre de l’Aide aux Communes.
Le coût estimatif de cette phase est estimé à 25 500,00 € HT.
Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré :
• Autorise Madame le maire à signer toutes les pièces relatives à cette affaire lorsque les crédits sont inscrits au budget,
• Approuve la contexture du projet ainsi que le plan de financement,
• Autorise Madame le Maire à établir toute demande de subvention auprès des partenaires financiers,
• Sollicite à cet effet une subvention auprès du Conseil Départemental de l’Oise au titre de l’aide aux communes,
• Prend l'engagement de réaliser l’étude ou les travaux si les subventions sollicitées sont accordées,
• Prend l'engagement d'assurer à ses frais la conservation en bon état des ouvrages et pour ce faire, d'inscrire chaque année les ressources nécessaires au budget.
 
OBJET : Adhésion de la Communauté de Communes Thelloise au Syndicat d’Energie de l’Oise :
 
Madame le Maire expose que la Communauté de Communes Thelloise, par délibération en date du 15 octobre 2020, a sollicité son adhésion afin de transférer au syndicat deux compétences optionnelles :
-           Maîtrise de la Demande en Energie et Energies Renouvelables (hors travaux)
-           Maîtrise d’ouvrage des travaux d’Investissements sur les installations d’éclairage public des zones d’activités économiques communautaires (hors maintenance)
Lors de son assemblée du 16 février 2021, le Comité Syndical du SE60 a approuvé l’adhésion de la Communauté de Communes Thelloise.
Conformément aux dispositions visées à l’article L 5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président du SE60 a notifié la décision du Syndicat à l’ensemble de ses adhérents pour délibérer sur cette adhésion.
 
Après cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
-       APPROUVE l’adhésion de la Communauté de Communes Thelloise au SE60.
 
  OBJET : Modification de la durée de service d’un emploi à temps non complet :
 
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 34 et 97,
Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet,
Vu le tableau des emplois,
Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
DECIDE
 
Article 1 :
De porter, à compter du 01/04/2021, de 16 heures à 14 heures 30 le temps hebdomadaire moyen de travail d’un emploi d’adjoint administratif,
Article 2 :
D’inscrire au budget les crédits correspondants.
 
 
Article 3 :
Les dispositions de la présente délibération prendront effet après transmission aux services de l’Etat et publication et ou notification.
Article 4 :
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d’Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication.
 
 
INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES :
 
-          La réinstallation de l’aire de jeux se fera derrière le city-stade
-          Les élections départementales et régionales sont programmées les 13 et 20 juin
 
 
 
 
Prochaine réunion de Conseil : vendredi 7 mai 2021 à 20 heures 30
 
Rien n’étant plus à l’ordre du jour la séance est levée à 22 heures 25