31/07/2020

 
CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 1ER JUILLET 2020
 
L’an deux mil vingt, le 1er juillet à vingt heures trente, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni, sous la présidence de Madame Marie-Claude DEVILLERS, Maire.
 
Présents : Mesdames BOJMUK Carole, MAURICE Isabelle, VERMEULEN Sandrine et Messieurs COTU David, KWACZALA Olivier, LEFEVRE Frank, PAUL Yves, PETIGNY Charles-Emile.
 
Absent(s) excusé(s): Madame LEDREUX Maryse qui a donné procuration à MAURICE Isabelle et Monsieur DECAUX Thierry
 
Secrétaire de séance : Monsieur PETIGNY Charles-Emile
 
Lecture du Compte rendu de la séance du 5 juin 2020 approuvé à l’unanimité.
 
ORDRE DU JOUR :
 
Ø  OBJET : Compte rendu des réunions syndicales 
 
-          SIRS :
·         Election de la présidence du SIRS : Madame DEVILLERS Marie-Claude a été réélue présidente, les maires de Fouquerolles et Haudivillers sont vice-présidents.
·         Projets : modification des lavabos et achat de matériel informatique.
 
Ø  OBJET : recrutement d’un contractuel pour accroît d’activité saisonnière  
 
Madame le Maire, rappelle à l’assemblée :
Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Considérant qu'en raison des travaux d’agrandissement de la réserve de la salle Michel Decaux, il y a lieu, de créer un emploi non permanent pour un accroissement saisonnier d’activité d’agent technique à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires dans les conditions prévues à l’article 3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 (à savoir : contrat d’une durée maximale de 6 mois pendant une même période de 12 mois consécutive).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
DECIDE :
Article 1 :
De créer un emploi non permanent d’agent technique pour un accroissement saisonnier d’activité à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires.
 
Article 2 :
Que la rémunération est fixée sur la base de la grille indiciaire relevant du grade d’adjoint technique
 
Article 3 :
Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 13 juillet 2020
 
Article 4 :
Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget.
 
Ø  OBJET : 14 juillet  
 
Le repas traditionnel du 14 juillet est annulé suite aux mesures trop restrictives empêchant l’esprit de convivialité
 
Ø  OBJET : Brocante
 
Suivant l’évolution des mesures sanitaires, il sera défini plus tard le maintien au non de cette manifestation du 30 août.
 
INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES :
 
-          Un nouveau contrat de location avec un copieur « Canon » sera signé courant juillet 2020
-          Le jeudi après midi les élèves de Lafraye iront à la piscine pendant le 1er semestre
 
 
 
-          Prochaine réunion le 4 septembre 2020 à 20h30
-          Rien n’étant plus à l’ordre du jour, la séance est levée à 21h40
 

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