Compte-rendu du 5 juin 2020

30/05/2020

 
CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 5 JUIN 2020
 
L’an deux mil vingt, le 5 juin à vingt heures, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni, sous la présidence de Madame Marie-Claude DEVILLERS, Maire.
 
Présents : Mesdames BOJMUK Carole, DEVILLERS Marie-Claude, LEDREUX Maryse, MAURICE Isabelle, VERMEULEN Sandrine et Messieurs COTU David, DECAUX Thierry, KWACZALA Olivier, LEFEVRE Frank, PAUL Yves, PETIGNY Charles-Emile.
 
Secrétaire de séance : Monsieur PETIGNY Charles-Emile
 
Lecture du Compte rendu de la séance du 27 mai 2020 approuvé à l’unanimité.
Rajout d’un point à l’ODJ : amortissement des travaux d’éclairage public accepté à l’unanimité
 
ORDRE DU JOUR :
 
Ø  OBJET : Amortissement travaux éclairage public
 
Madame le maire rappelle que les communes dont la population est inférieure à 3500 habitants ne sont pas contraintes de pratiquer l’amortissement de leurs immobilisations sauf pour les subventions versées enregistrées sur les comptes 204… conformément à l’article L.2321-2, 28° du CGCT.
S’agissant du calcul des dotations aux amortissements, Madame le maire précise que :
 
– la base est le coût d’acquisition ou de réalisation de l’immobilisation (valeur toutes taxes comprises)
En 2018 les dépenses à amortir sont de 12971.08€
En 2019 les dépenses à amortir sont de 13 239.37€
Soit un total de 26 210.45€
– la méthode retenue est la méthode linéaire.
– la durée est fixée par l’assemblée délibérante, qui peut se référer au barème de l’instruction M14.
 
En conclusion, Madame le maire propose une durée d’amortissement de 5 ans
 
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :
- d’adopter les durées d’amortissement telles qu’elles sont proposées par Madame le Maire
- de charger Madame le maire de faire le nécessaire.
 
Ø  OBJET : Vote des taxes 2020
 
Le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité, d’augmenter de 1% les taux de référence Communaux de 2019 pour l’année 2020, à savoir :
                                                           2019                                       2020
 
Taxe Foncière Bâti :                            23.64%                                               23.87%
Taxe Foncière Non Bâti :                    54.30%                                               54.83%
 
Ø  OBJET : Accords de subventions aux Associations pour l’année 2020 :
 
            Le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité, d’attribuer les subventions suivantes pour l’année 2020, à savoir : 560€
 
Connaissance et sauvegarde du patrimoine historique du canton de Mouy190
Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement150
Association des Parents d’Enfants Inadaptés100
Association pour la Connaissance et la Conservation des Calvaires et des Croix du Beauvaisis20
 (cotisation)
CS Haudivillers100
 
Ø  OBJET : Vote du Budget Primitif 2020
 
            Madame Le Maire propose au Conseil Municipal le Budget Primitif pour l’année 2020 qui peut se résumer comme suit :
 
Section de fonctionnement :               Dépenses et Recettes :            296 000.00
 
Section d’investissement :                  Dépenses et Recettes :            72 845.27
 
            Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité, le Budget Prévisionnel de l’année 2020 tel que présenté par Madame Le Maire.
 
Ø  OBJET : Représentant auprès des syndicats  
 
DÉSIGNATION DU DÉLÉGUÉ AUPRÈS DU SYNDICAT LOCAL D’ÉNERGIE
 
Madame Le Maire rappelle que la commune est membre du Syndicat d’Energie de l’Oise.
Pour représenter la commune au sein de cette structure intercommunale, il convient de nommer 1 représentant titulaire.
 
Suite aux élections municipales, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
-          Vu l’arrêté préfectoral en date du 5 février 2020 validant les statuts du Syndicat d’Energie de l’Oise ;
 
DESIGNE en qualité de représentant pour siéger au sein du SLE Beauvaisis :
Monsieur Franck LEFEVRE
 
 DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS AU SYNDICAT DES EAUX DE LA BRÊCHE ET DE LA NOYE
Le conseil municipal désigne, pour représenter la commune au sein du Syndicat des eaux Brêche et Noye :
2 titulaires : PAUL Yves, COTU David         
2 suppléants : KWACZALA Olivier, PETIGNY Charles-Emile
 
DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU REGROUPEMENT SCOLAIRE DE FOUQUEROLLES-LAFRAYE
 
Le conseil municipal désigne, pour représenter la commune au sein du Syndicat intercommunal du regroupement scolaire. Madame DEVILLERS Marie-Claude est titulaire de droit.
2 titulaires : COTU David, MAURICE Isabelle                                                                    
1 remplaçante :           BOJMUK Carole
                                               
DÉSIGNATION D’UN DÉLEGUÉ A LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU BEAUVAISIS
 
Suite à la nouvelle composition des organes délibérant de la communauté d’Agglomération du Beauvaisis, le Maire est nommé délégué titulaire d’office et le suppléant est Monsieur PAUL Yves
 
PROPOSITION DE MEMBRES À LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS
 
Le conseil municipal décide de proposer les membres suivants au service des impôts afin qu’ils puissent nommer les personnes pour représenter la commune :                                                    
PORTEMER Franck                                                   REMOND Liliane
LEDREUX Maryse                                                    DEVILLERS Jean-Pierre
BERTAUX Didier                                                      LEVASSEUR Laetitia
MAUGEZ Martial                                                      BOJMUK Carole
DECAUX Thierry                                                      VOISIN Denis
MAURICE Isabelle                                                    CHATONNIER Laurent
PITRE Roger                                                              FRANÇOIS Christine
SURCIN Séverine                                                      DURANT Guillaume
MARY Bastien                                                                      MARCHANDISE Perrine
MENIVAL Corinne                                                    PROUILLET Marius
DESMAREST Pascal                                                  CONSTANT Jean-Marie
VERMEULEN Sandrine                                             DECAUX Benjamin
 
DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS AUX ASSEMBLÉES GÉNÉRALES ET SPÉCIALES DES ACTIONNAIRES MINORITAIRES DE L’ADTO
 
Madame le Maire expose que la collectivité est actionnaire de l’ADTO. A ce titre, elle est représentée aux assemblées générales de l’ADTO. Il convient donc de nommer un représentant de la commune aux dites assemblées ainsi qu’un suppléant.
En application de l’article 1524-5 du CGCT, les actionnaires non directement représentés au Conseil d’Administration de l’ADTO sont réunis en assemblée spéciale des actionnaires minoritaires qui désignera son représentant appelé à siéger en qualité d’administrateur au Conseil d’Administration de l’ADTO.
Un suppléant au représentant à l’assemblée spéciale sera également désigné.
Madame le Maire propose de désigner :
-          Monsieur DECAUX Thierry pour représenter la commune aux assemblées générales et aux assemblées spéciales des actionnaires minoritaires de l’ADTO et de le doter de tous les pouvoirs à cet effet.
-          Madame DEVILLERS Marie-Claude en qualité de suppléante, doté des mêmes pouvoirs
 
DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS AU SMOTHD
 
Le conseil municipal désigne Monsieur PETIGNY Charles-Emile et Monsieur KWACZALA Olivier pour représenter la commune au sein du Syndicat Mixte Oise Très Haut Débit
 
Ø  OBJET : Représentant auprès des commissions communales  
 
COMMISSION APPEL D’OFFRES
 
Le conseil municipal désigne 6 personnes au sein de la Commission d’Appel d’Offres
 
LEFEVRE Franck ; KWACZALA Olivier ; DECAUX Thierry ; LEDREUX Maryse ; PETIGNY Charles-Emile ; BOJMUK Carole.
 
COMMISSION FETES ET CEREMONIES
 
L’ensemble du conseil municipal est désigné à la commission des fêtes et cérémonies
 
COMMISSION COMMUNICATION
 
Le conseil municipal désigne 6 personnes au sein de la commission communication
 
BOJMUK Carole ; LEDREUX Maryse ; KWACZALA Olivier ; MAURICE Isabelle ; VERMEULEN Sandrine ; PAUL Yves
 
COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES ELECTORALES
 
Monsieur KWACZALA Olivier 1er conseiller dans l’Ordre du Tableau représentera la commune au sein de la commission de contrôle des listes électorales
 
COMMISSION URBANISME
 
L’ensemble du conseil municipal est désigné à la commission urbanisme
 
 
 
 
 
Ø  OBJET : Autorisation de signature de marchés passés suivant la procédure adaptée
           
Vu :
v  L’article 27/30 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés passés suivant la procédure adaptée R2123-2 du code de la Commande Publique
v  Les articles L.2122-21-6° et L2122-22-4° du Code Général des Collectivités Territoriales
v  L’avis d’appel public à concurrence envoyé à la publication le 18/02/2019
 
Considérant :
v  Les offres reçues
v  Le rapport rendu par l’assistance à la maitrise d’ouvrage
 
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal
v  Autorise Madame le Maire à signer toutes les pièces du marché attribué à ISR pour un montant de 9 600€ HT
v  Donne délégation à Madame le Maire pour prendre toute décision concernant l’exécution et le règlement du dit marché ainsi que toute décision concernant ses avenants, le cas échéant, lorsque les crédits sont inscrits au budget. Les crédits correspondants figurent au BP 2020
 
 
Ø  OBJET : Installation d’un city stade
 
Lors de la réunion du Conseil Départemental du 28 janvier 2020, la commission permanente du Conseil Départemental a décidé de retenir la candidature de la commune pour l’implantation d’un city stade sur le terrain contigu à la mairie.
 
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
-           Décide de mettre à disposition au département le terrain cadastré B682 durant la durée des travaux ;
-          Prend acte d’une part que la participation financière de la commune sera de 25% du montant HT du coût global des travaux, et, d’autre part, que la commune reversera au Conseil Départemental 16.404% du montant TTC qu’il aura perçu de l’Etat au titre du FCTVA
-          Autorise Madame le Maire à signer la convention à intervenir avec le département
 
Ø  OBJET : planification des manifestations
 
-          14 juillet et brocante du 30 août : à voir selon l’évolution de l’état d’urgence sanitaire
-          Arbre de Noël : le 11 décembre 2020
-          Galette : le 15 janvier 2021
-          Repas des ainés : le 30 janvier 2021
 
INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES :
 
-          Compte tenu de l’état d’urgence sanitaire, cette année la commune distribuera uniquement des entrées pour le parc Saint Paul aux enfants de moins de 14 ans.
-          Un cambriolage a eu lieu le 5 juin matin rue de l’église, soyez vigilants envers le voisinage.
-          Nous remercions Madame Forster qui a confectionné bénévolement environ 200 masques pour l’Agglo du Beauvaisis.
-          L’agrandissement de la salle Michel Decaux se termine.
-          Le planning des réunions de conseil est établi jusqu’à la fin de l’année : les vendredis 03 juillet; 04 septembre; 02 octobre à 20h30 et les vendredis 06 novembre; 04 décembre à 20 heures
 
 
-          Prochaine réunion le 3 juillet à 20h30
 
 
-          Rien n’étant plus à l’ordre du jour, la séance est levée à 23h05