12/10/2020

L’an deux mil vingt, le 4 septembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni, sous la présidence de Madame Marie-Claude DEVILLERS, Maire.
 
Présents : Mesdames BOJMUK Carole, LEDREUX Maryse, VERMEULEN Sandrine et Messieurs COTU David, DECAUX Thierry, KWACZALA Olivier, PAUL Yves, PETIGNY Charles-Emile.
 
Absent(s) excusé(s): MAURICE Isabelle qui a donné procuration à LEDREUX Maryse, LEFEVRE Frank.
 
Secrétaire de séance : Monsieur PETIGNY Charles-Emile
 
Lecture du Compte rendu de la séance du 1er juillet 2020 approuvé à l’unanimité.
 
ORDRE DU JOUR :
 
Ø  OBJET : Compte rendu des réunions syndicales 
 
-          SIRS :
·         la rentrée s’est bien déroulée. 112 élèves sont accueillis sur 5 classes
·         la région va subventionner le temps passé par l’ATSEM dans les transports scolaires avec les enfants de maternelle.

-          Communauté d’Agglomération du Beauvaisis :
·         Le 10 juillet nous avons procédé à l’élection de la Présidente et des Vice-Présidents de la CAB. Madame Cayeux Caroline a été élue Présidente et Monsieur Hédin Gérard, Maire de Saint Paul, 1er Vice-Président
·         Le 17 juillet nous avons constitué les commissions intercommunales. Madame DEVILLERS Marie-Claude est élue aux commissions suivantes :
1.       Commission 1 : administration finances, développement institutionnel, politique de la ville, santé et petite enfance
2.       Commission 5 : développement économique, numérique, enseignement supérieur, innovation et insertion
Déléguée :
3.       Syndicat intercommunal de la vallée du Thérain
4.       MEF
5.       Commission intercommunale pour l’accessibilité aux personnes handicapées
6.       Au SMDO
7.       Au conseil d’administration du collège de Bresles
 
Ø  OBJET : Nomination d’un correspondant défense  
 
Madame le Maire fait lecture d’un courrier du général de division Vianney PILLET, gouverneur militaire de Lille, officier général de zone de défense et de sécurité Nord. Celui-ci attire l’attention sur l’utilité et l’intérêt de la désignation d’un correspondant défense au sein du conseil municipal.
Cette personne a vocation à constituer le point de contact local entre les forces armées et la Nation au sein de notre commune. Directement appuyé par le délégué militaire départemental représentant des armées dans notre département, il a pour mission d’informer les administrés sur les sujets de défense, d’apporter les réponses à leurs interrogations, de préparer et de conduire les cérémonies commémoratives, d’éclairer la jeunesse de la commune sur les opportunités d’engagement dans les armées et d’apporter son concours à l’enseignement de la défense.
 
Le Conseil Municipal, à l’unanimité désigne :
-         Monsieur COTU David
 
 
Ø  OBJET : Devis de réparation pour les cloches de l’église  
 
Suite au passage pour la visite annuelle d’entretien le 29 juillet 2020, l’entreprise Bodet a constaté un disfonctionnement de l’électro servant pour les sonneries d’heures et de demie. Un devis a été reçu pour une somme de 1402.80€ TTC pour remplacer cette pièce.
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de faire les travaux
 
 
Ø  OBJET : Renouvellement de l’adhésion au service communautaire d’instruction des actes et autorisations d’urbanisme
 
Vu les articles L5211-4-2 et suivants du code général des collectivités territoriales permettant en dehors des compétences transférées à un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre à une ou plusieurs de ses communes membres de se doter de services communs, notamment pour l’instruction des décisions prises par le maire au nom de la commune ;
 
Vu l’article R423-15 du code de l’urbanisme autorisant les communes membres à charger la communauté d’agglomération d’instruire les demandes d’autorisations et actes prévus au code de l’urbanisme qui sont délivrés par les maires au nom de leur commune ;
 
Suite aux élections municipales, il convient de renouveler l’adhésion
Considérant que le service commun de l’ADS instruirait les actes et autorisations suivants, délivrés sur le territoire de la commune, et qui relèvent de la compétence du maire :
-          Permis de construire
-          Permis de démolir
-          Permis d’aménager
-          Certificats d’urbanisme article L410-1 b) du code de l’urbanisme
-          Déclarations préalables
-          L’accessibilité des autorisations de travaux relatives à la construction, l’aménagement ou la modification d’un établissement recevant du public (ERP)
 
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’émettre un avis favorable au renouvellement d’adhésion au service communautaire d’instruction des actes et autorisations en matière d’application du droit des sols mis en place par la communauté d’agglomération du Beauvaisis pour le compte de ses communes membres
 
INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES :
 
-          Il faut installer un extincteur à placer près de la chaudière,
-          La commune va demander des devis pour acheter un souffleur à feuilles,
-          La commande des jouets pour les enfants du village est faite,
-          Le panneau d’affichage de la rue des Lilas a été cassé,
-          Suite aux recommandations sanitaires du COVID 19, la salle Michel DECAUX ne peut être louée que pour 50 personnes maximum. Les clés seront restituées au plus tard le dimanche à 15 heures afin de pouvoir assurer une désinfection des locaux conformément au protocole sanitaire de la Direction Départementale de la Jeunesse, de l’Education Populaire et de la vie associative
 
 
-          Prochaine réunion le 2 octobre 2020 à 20h30
-          Rien n’étant plus à l’ordre du jour, la séance est levée à 22 h 30
 

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