09/12/2020

L’an deux mil vingt, le 6 novembre à vingt heures, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni, sous la présidence de Madame Marie-Claude DEVILLERS, Maire.
 
Présents : Mesdames BOJMUK Carole, LEDREUX Maryse, VERMEULEN Sandrine et Messieurs COTU David, DECAUX Thierry, KWACZALA Olivier, LEFEVRE Frank, PAUL Yves, PETIGNY Charles-Emile.
 
Absent(s) excusé(s) : Madame MAURICE Isabelle
 
Secrétaire de séance : Monsieur PETIGNY Charles-Emile
 
 
Lecture du Compte rendu de la séance du 2 octobre 2020 approuvé à l’unanimité.
 
ORDRE DU JOUR :
 
 
Ø  OBJET : Compte rendu des réunions syndicales 
 
-          Syndicat Mixte Oise Très Haut Débit (SMOTHD) :
 
Election des membres du bureau par Visio-conférence un peu compliqué vu le nombre important d’adhérent convoqué à la réunion.
 
Ø  OBJET : Fusion ADTO et SAO
 
Le Département de l’Oise a créé, d’une part, la SAO (pour Société d’Aménagement de l’Oise qui est une société publique locale d’aménagement) par transformation de la SEM existante et, d’autre part, l’ADTO (pour Assistance Départementale pour les Territoires de l’Oise qui est une société publique locale), toutes deux ayant pour objet de fournir des services que notre collectivité utilise.
Les deux sociétés exercent des activités similaires et complémentaires portant sur l’exercice des métiers de maîtrise publique d’ouvrage, déléguée ou directe, dans le cadre de concessions ou de marchés de prestations de services, en ce compris les mandats d’études ou de réalisation, y compris par la fourniture d’une assistance technique relevant des obligations du Département.
Depuis 2015, les deux sociétés partagent leurs moyens tant matériels qu’humains, notamment par le biais du GIE qu’elles ont constitué à cet effet.
Ces deux sociétés ont pour actionnaire majoritaire le Département de l’Oise qui exerce aussi la présidence de leurs conseils d’administration, en la personne de Monsieur Frans Desmedt.
La phase d’intégration des moyens communs étant désormais achevée, il est apparu opportun de réunir les deux sociétés en une seule, notamment dans le but d’offrir à leurs clients et actionnaires une meilleure lisibilité de leurs activités comme de simplifier leur fonctionnement.
 
En accord avec les principaux actionnaires communs et conformément aux décisions prises par les Conseils d’Administration respectifs, tenus les 16 et 23 septembre 2020, ce regroupement des deux sociétés comporte plusieurs étapes :
-        la Société d’Aménagement de l’Oise (SAO) modifie sa forme pour passer de SPLA (article L. 327-1 du code de l’urbanisme) à SPL (article L 1531-1 du code général des collectivités territoriales),
-        la Société d’Aménagement de l’Oise (SAO), absorbe l’assistance Départementale pour les Territoires de l’Oise (ADTO) dans le cadre d’un processus de fusion,
-        les deux sociétés sont valorisées sur la base de leurs comptes annuels pour 2019 de sorte que l’apport consenti par l’ADTO s’établit à 1.303.476,78 €
-        la rémunération de cet apport consiste dans l’échange de 1 action de l’ADTO contre 359 actions à émettre par la SAO qui augmentera ainsi son capital de 574.000 actions pour un montant de 1.234.960,00 € et constatera une prime de fusion de 68.516,78 €,
 
 
 
 
-        la fusion sera réalisée après son approbation par les assemblées générales extraordinaires des actionnaires des deux sociétés qui seront réunies au mois de décembre dans ce but et prendra effet rétroactivement au 1er janvier 2020,
-        Le capital social de la SAO, après la fusion – soit 3.238.975,00 € composé de 1.506.500 actions de 2,15 € de nominal - sera modifié par élévation du nominal des actions et par incorporation de réserves à hauteur de 67.775,00 € pour s’établir à la somme de 3.306.750,00 € composée de 22.045 actions de 150,00 € de nominal,
-        La Société d’Aménagement de l’Oise (SAO) modifiera, en conséquence de ces opérations ses statuts et adoptera la dénomination de « ADTO-SAO ».
 
Ces différentes opérations ne seront réalisées que si elles sont approuvées, dans les conditions de majorité requise, par les assemblées générales extraordinaires des actionnaires des deux sociétés qui seront réunies à cet effet au mois de décembre prochain. Conformément à l’article L. 1524-1 du code général des collectivités territoriales, il appartient à notre assemblée délibérante d’approuver préalablement ces opérations pour pouvoir voter favorablement en assemblée générale extraordinaire des actionnaires.
Sont communiqués à l’occasion de nos présentes délibérations, le traité de fusion entre la SAO et l’ADTO ainsi que les statuts modifiés de « ADTO-SAO ».
Il nous appartient, dans ces circonstances, de confirmer la représentation de notre collectivité dans les organes de « ADTO-SAO », tant au conseil d’administration qu’en assemblée générale et spéciale des actionnaires.
Il convient aussi, de confirmer la poursuite de tous contrats conclus par notre collectivité avec « ADTO » par « ADTO-SAO ».
Vu :
-           le code général des collectivités territoriales,
-           le code de commerce,
-           le code de la commande publique
 
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à 4 abstentions et 6 voix pour
Article 1           approuve la fusion consistant dans l’absorption de ADTO par SAO, selon les termes du traité de fusion joint à la présente délibération qui comporte les caractéristiques suivantes :
-       Apport par ADTO à SAO de la totalité de son actif net, à la date d’effet rétroactif du 1er janvier 2020, soit 1.303.476,78 €,
-       Rémunération de cet apport moyennant l’échange de chaque action de ADTO contre 359 actions à émettre par SAO,
-       Augmentation corrélative du capital de SAO de 574.000 actions, soit 1.234.960,00 €, assortie d’une prime de fusion de 68.516,78 €,
Etant précisé que, préalablement à cette fusion, SAO a modifié sa forme pour passer de SPLA (société publique locale d’aménagement) à SPL (société publique locale), condition de la réalisation de ladite fusion.
Article 2           approuve l’opération de modification de capital de la société « ADTO-SAO », issue de l’absorption de ADTO par SAO, opérée par augmentation du nominal des actions de 2,15 € à 150,00 € et par incorporation de réserves pour 67.775,00 € de sorte qu’il s’établisse à 3.306.750,00 € pour être composé de 22.045 actions de 150,00 € de nominal.
Article 3           approuve les statuts de la société publique locale résultant de ces opérations dont la dénomination sociale sera « ADTO-SAO », tels qu’annexés à la présente délibération.
Article 4           charge ses représentants au sein de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de voter favorablement pour la réalisation de ces opérations.
Article 5           confirme, autant que de besoin, que ses représentants au sein des organes de la SPL « ADTO-SAO », résultant de la fusion, seront :
Mr DECAUX Thierry ayant pour suppléant Mme DEVILLERS Marie-Claude pour les assemblées générales et spéciales.
Mr DECAUX Thierry en qualité de représentant de notre collectivité, si celle-ci était appelée à siéger au conseil d’administration.
Article 6          approuve la poursuite de tous contrats conclus précédemment avec ADTO au sein de la SPL « ADTO-SAO » issue de la fusion, aux mêmes conditions.
 
 
 
 
 
 
 
 
Ø  OBJET : Festivités de fin d’année
 
Vu le contexte actuel nous interdisant les rassemblements :
-          La cérémonie du 11 novembre aura lieu à 10h00 uniquement en présence des conseillers.
-          Des paniers garnis seront distribués aux ainés du plus de 60 ans la semaine du 14 au 19 décembre.
-          La distribution des jouets de noël aura lieu le samedi 12 décembre du 10h00 à 12h30 à la salle Michel DECAUX
 
 
INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES :
 
-          Travaux d’investissement ou d’entretien à programmer sur 2021 :
Poursuivre les études sur l’aménagement sécuritaire de la rue Principale
Planifier le gravillonnage sur une ou plusieurs rues du village en fonction des coûts des devis demandés
Réfléchir à des aménagements paysagers sur la place communale
 
-          CAB : le dispositif programme d’intérêt général « bien chez soi » est reconduit pour la période 2020-2026
 
-          Olivier KWACZALA nous a fait part du nombre de personnes s’étant connecté au site internet de la commune il en constate un résultat très satisfaisant
 
           
 
 
 
-          Prochaine réunion le 4 décembre 2020 à 20h00
-          Rien n’étant plus à l’ordre du jour, la séance est levée à 22h50
 

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