28/01/2021

L’an deux mil vingt et un, le 5 février à vingt heures, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni, sous la présidence de Madame Marie-Claude DEVILLERS, Maire.
 
Présents : Mesdames BOJMUK Carole, LEDREUX Maryse, MAURICE Isabelle, VERMEULEN Sandrine et Messieurs COTU David, KWACZALA Olivier, LEFEVRE Frank, PAUL Yves, PETIGNY Charles-Emile.
 
Absent(s) excusé(s) : Monsieur DECAUX Thierry qui a donné procuration à BOJMUK Carole
 
Secrétaire de séance : Monsieur PETIGNY Charles-Emile
 
Lecture du compte rendu de la réunion de Conseil du 4 décembre 2020 par Madame DEVILLERS Marie-Claude. Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.
Le Conseil Municipal demande le rajout d’un point à l’ordre du jour : demande de subvention pour les travaux de gravillonnage.
ORDRE DU JOUR :
Ø  Compte rendu des réunions syndicales :
·         Collège :
Les effectifs restent stables, il y a 506 élèves pour 20 classes et une classe ULIS
Achat de casiers pour les élèves de 6ème et de 5ème
 
·         SIRS :
Madame Tellier Delattre, Conseillère aux Décideurs Locaux de la Trésorerie de Beauvais est venue se présenter et étudier le budget prévisionnel 2021
 
Ø  Choix du maître d’œuvre pour les travaux de réfection de voirie de la rue Principale :
 
Madame le maire informe les conseillers municipaux de la nécessité du projet de travaux d’aménagement de la rue Principale.
 
Le coût estimatif des travaux 430 000€ HT.
Le coût de la Maîtrise d’œuvre est estimé à 17 200€ HT.
 
Madame le maire rappelle que selon l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, une collectivité territoriale doit conclure un marché public afin de répondre à ses besoins en matière de travaux, de fournitures et de services et qu’il existe des procédures différentes en fonction de la valeur estimée de la commande et de la nature du marché (travaux, fourniture ou services).
Il est possible de recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence lorsque le besoin est estimé inférieur à 25 000 € HT.
L’acheteur a pour seules obligations de choisir une offre pertinente, de faire une bonne utilisation des deniers publics et de ne pas contracter systématiquement avec un même fournisseur lorsqu'il y a plusieurs offres susceptibles de répondre à son besoin.
Madame le maire présente deux devis pour la mission de maitrise d’œuvre pour les travaux cités en référence émanant de la société CECOS pour un montant de 17 200€HT, un devis de la société EVIA Ingénierie VRD pour un montant de 19 350€ HT.
 
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité
- DECIDE de retenir pour la Maîtrise d’Œuvre des travaux de réfection de voirie de la rue Principale la société CECOS pour un montant de 17 200€HT
- AUTORISE le maire à mandater les dépenses en découlant et à demander les subventions auprès de l’Etat et du Département pour ces travaux.
 
Ø  Rapport 2019 sur le prix et la qualité du service d’élimination des déchets :
 
Conformément aux dispositions du décret n° 95-635 du 6 mai 1995 et de l’article L2224-5 du code général des collectivités territoriales, les maires ou les présidents d’établissements publics de coopération intercommunale doivent communiquer à leur conseil, qui prend acte, les différents rapports sur l’assainissement (ou sur les déchets) dont ils ont confié la compétence à la communauté d’agglomération du Beauvaisis.
Les présents rapports 2019 concernent :
La compétence déchets sur les 53 communes de la communauté d’agglomération du Beauvaisis (CAB),
La compétence assainissement non collectif sur les 53 communes de la communauté d’agglomération du Beauvaisis (CAB),
La compétence assainissement collectif sur le périmètre de 31 des 53 communes de la communauté d’agglomération du Beauvaisis (CAB),
La délégation de service public pour l’entretien et l’exploitation du service d’assainissement collectif des 29 communes de la CAB.
Le premier rapport expose l’organisation du service, les indicateurs techniques et financiers, ainsi que la prévention et la sensibilisation du service déchets.
Les rapports 2 et 3 exposent l’organisation du service, les indicateurs techniques, financiers et les performances du service d’assainissement collectif ou non collectif.
Le dernier rapport est produit par le délégataire chaque année et comprend notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution du contrat de concession et une analyse de la qualité des ouvrages ou des services.
 
Ces 4 rapports ont été présentés au conseil communautaire du 11 décembre 2020 et examinés par la commission consultative des services publics locaux du 24 novembre 2020.
 
En conséquence, il est proposé au conseil municipal de prendre acte de la présentation des différents rapports annuels sur l’assainissement et la collecte des déchets pour l’année 2019.
 
Ø  Demande de subvention pour les travaux de réhabilitation de la voirie communale :
 
Le conseil municipal a retenu, dans un premier temps, les travaux de réhabilitation de voirie et de reprise des bordures et caniveaux de la rue et de l’impasse des Rosiers.
Ces travaux peuvent être subventionnés par le département à hauteur de 37% du montant HT dans la limite d’une dépense plafonnée à 50 000€ HT au titre de l’aide aux travaux sur la voirie communale.
Un dossier sera déposé aussi à la Préfecture au titre de la DETR priorité 4 aménagement et renforcement de la voirie rurale à hauteur de 40%
 
Madame le Maire a demandé plusieurs devis auprès des entreprises de TP avoisinantes. Deux devis ont été réceptionnés.
Après étude, le devis de Oise TP est retenu par le conseil municipal.
 
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
-          DECIDE de solliciter le département pour les subventions aux travaux de réfection de la voirie
-          DECIDE de solliciter l’Etat pour les subventions aux travaux sur voirie rurale priorité 4
-          ACCEPTE le plan de financement tel que proposé :
Montant des travaux HT 26 523.77€
Montant des travaux TTC 31 828.52
 
Département37%  9 814.00€
Etat40%10 609.00€
Commune23%  6 100.77€
TVA   5 304.75€
TOTAL 31 828.52€
 
-          CHARGE le Maire d’effectuer les démarches nécessaires
 
Ø  Règlement du City Stade :
 
La réception du City-Stade avec le département s’est faite le jeudi 4 février 2021
Un règlement est proposé au Conseil Municipal qui l’approuve à l’unanimité. Ce règlement sera affiché à l’entrée du City-Stade et devra être appliqué par chacun.
 
INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES :
 
-          Compétence mobilité de la CAB : en 2022 la Région va transférer la compétence transports à la CAB. Un questionnaire a été distribué aux habitants pour recenser les besoins des personnes habitants les villages de la CAB.
-          Programmation des manifestations à venir en fonction de l’évolution sanitaire :
1.       Brocante le 29 août
2.       Arbre de Noël le 10 décembre
3.       Galette le 14 janvier 2022
4.       Repas des aînés le 29 janvier 2022
 
Prochaine réunion de Conseil : mercredi 10 mars 2021 à 19 heures 15
 
Rien n’étant plus à l’ordre du jour la séance est levée à 22 heures 15