Douanes : sortir de France avec des produits ou marchandises
Vérifié le 22 Feb 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Avant de partir à l'étranger avec des marchandises, vous devez vérifier que l'exportation de ces marchandises est autorisée ou qu'elle n'est pas soumise à des formalités.
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Code pénal : articles 227-15 à 227-28-3
Mise en péril des mineurs
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Code de la santé publique : articles R5132-74 à R5132-87
Interdiction de l'exportation de substances et préparations stupéfiantes
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Code des douanes : article 38
Interdictions d'exportation de certains produits
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Code des douanes : articles 414 à 414-2
Interdiction d'exportation de contrefaçons
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Code de la propriété intellectuelle : articles L716-8-9 à L716-13
Contrefaçons : sanctions pénales
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Code du patrimoine : article L114-1
Exportation biens culturels sans autorisation : sanctions pénales
Et aussi
Pour en savoir plus
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Conseils aux voyageurs
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Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
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Exportation d'œuvres et objets d'art et de biens culturels
open_in_new
Direction générale des douanes et des droits indirects
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Commerce international des espèces sauvages
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Ministère chargé de l'environnement