Règlement et obligations

Paragraphe 1 - Tarifs

Rappel des tarifs de la salle polyvalente Michel Decaux:

UNE JOURNEE:


LE WEEKEND:


REUNION:
​​​​​​​

Habitants de Lafraye
Habitants hors commune

Habitants de Lafraye
Habitants hors commune

Associations locales
Associations extérieures

160€
300€

200€
370€

gratuit
​​​​​​​100€

La salle est louée avec tables et chaises, leur nombre sera précisé par le locataire lors du dépôt des chèques.
Toute sous-location est interdite. Le titre de location est nominatif et ne peut être cédé à une autre personne.
Le présent règlement est permanent mais révisable à tout moment et sans préavis.

Dispositions particulières:
 
• Le R.P.I. Fouquerolles-Lafraye pourra utiliser la salle gratuitement pour ses activités scolaires.
• Ne sont autorisées que les soirées ou matinées privées.
• Est exclue des modalités de location : la Mairie.
• Les Associations locales ont droit à trois locations gratuites à l’exception du forfait nettoyage.
• Le Comité des Fêtes pourra bénéficier de deux locations supplémentaires gratuites par an, d’organiser des animations non lucratives pour les habitants du village. Seuls seront à sa charge le forfait nettoyage.

Paragraphe 2 : Etat des lieux
 
Article 1.         Sauf observations mentionnées sur l’état des lieux, les locaux et le matériel sont réputés en parfait état.

Article 2.         Le locataire s’engage en cas de dégradations des locaux ou de détériorations de matériel à rembourser le montant des réparations ou le prix des matériels que la commune aurait à remplacer. Cette responsabilité s’étend aux éventuelles dégradations qui pourraient être causées à l’extérieur de la salle (espace vert et équipements sportifs).

Article 3.         Avant et après la manifestation, un état des lieux est établi, en présence des organisateurs ou leurs responsables, par les personnes désignées par le Maire.
Les locaux et le matériel devront être rendus propres. Les tables et chaises utilisées ne doivent pas être rangées.
En cas de non-respect, les travaux de nettoyage seront exécutés en régie et facturés à l’organisateur sur une base horaire indiciaire d’un agent technique, charges comprises. La caution ne sera rendue qu’après paiement de ces travaux.

Article 4.         Aucun changement ne pourra être apporté dans l’aménagement de la salle et ses annexes. Il est formellement interdit de planter des clous, des pitons, des agrafes et de coller des bandes adhésives. Les déchets ménagers devront être triés en respectant la méthode en vigueur dans la commune. Des poubelles sélectives sont à la disposition des locataires à l’extérieur de la salle. Les déchets non recyclables seront stockés dans des sacs poubelles fermés. Les verres seront déposés dans le container réservé à cet effet qui se trouve sur la place du village. En cas de non-respect, les travaux de nettoyage seront exécutés en régie et facturés à l’organisateur sur une base horaire indiciaire d’un agent technique, charges comprises. La caution ne sera rendue qu’après paiement de ces travaux.

Article 5.         Le locataire s’engage à respecter les espaces verts autour de la salle polyvalente et aménagements.

Paragraphe 3 : Police, sécurité, assurance
 
Article 1.         Les organisateurs sont tenus d’assurer la police de la manifestation tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de la salle.

Article 2.         L’accès des issues de secours et portes fenêtres devra rester libre.

Article 3.
         Pour l’acheminement du matériel et pour l’accès à la cuisine, seule l’entrée secondaire devra être utilisée.

Article 4.         Veiller à la fermeture de toutes les issues, à l’extinction de l’éclairage ainsi que tous les appareils électriques, avant le départ.

Article 5.         Tout bruit intempestif est interdit après 22 heures et l’organisateur devra faire observer aux participants le respect de la tranquillité des riverains. L’utilisation des pétards est interdite à l’intérieur et à l’extérieur de la salle. L’utilisation de feux d’artifices est également interdite.

Article 6.         Les utilisateurs sont tenus de contracter une assurance responsabilité civile pour les dommages corporels et aux matériels qu’ils pourraient occasionner. Ils devront faire état de cette assurance au moment de la remise des clés. La personne mandatée par le Maire relèvera le nom, l’adresse de la compagnie d’assurances ainsi que le numéro de police.

Article 7.         Le parking n’étant pas gardé, la municipalité décline toute responsabilité en cas de vol et demande aux participants de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires.

Paragraphe 4 : conditions de location 

Article 1.         Les tarifs de location sont fixés par délibération du Conseil Municipal, la location commence le 1er janvier jusqu’au 31 décembre. Toutes les associations communales communiqueront leur calendrier de manifestations pour le 30 septembre. Le Conseil Municipal se réserve le droit de modifier le règlement et le prix de location sans préavis.

Article 2.         A tout moment, s’il s’avérait que la salle n’est pas utilisée conformément au motif d’occupation déclaré, la commune serait en droit de conserver tout ou partie de la caution à titre de préjudice. Le Maire et ses délégués pourront accéder librement à la salle en toutes circonstances.

Article 3.         A la réservation, le locataire établira un chèque d’un montant égal au quart de la location à l’ordre du Trésor Public et signera le contrat de location. Ce chèque sera encaissé et viendra en déduction du solde de la location.

Article 4.       En cas de sinistre ou de force majeure, si la commune retirait son autorisation ou l’ajournait, le montant de l’acompte et la caution seraient restitués au locataire, mais la commune serait dégagée de toutes autres obligations et ne devrait aucune indemnité pour préjudice.

Article 5.         Dans le cas où le demandeur se dédirait après réservation, le montant de l’acompte serait acquis par la commune à titre d’indemnité.

Article 6.         La remise des clés ainsi que l'état des lieux se feront le vendredi à 19 heures.

Le locataire doit ramener sa convention de location ainsi que :

- un chèque de caution de 500€ (qui sera rendu au moment de la restitution des clés si l'état des lieux est satisfaisant)
- un chèque du montant du solde de la location
- une attestation d'assurance pour la durée de location soit du vendredi soir au dimanche soir