DÉSIGNATION D'UN DÉLÉGUÉ
À LA PROTECTION DES DONNÉES
 
Désignation n° DPO - 19805
 
ORGANISME DÉSIGNANT LE DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES
N° SIREN 216003368

Nom de l'organisme: COMMUNE DE LAFRAYE
Nom du représentant légal: Madame Marie-claude DEVILLERS

Adresse postale: 19 RUE DE L'EGLISE, 60510 LAFRAYE
Pays: FRANCE


DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES DÉSIGNÉ
N° SIREN 519060545

Organisme désigné: SOLSTICE CONSEILS
Nom du représentant légal: Monsieur Emmanuel ESPANOL
Nom de la personne en charge de la désignation: Monsieur Emmanuel ESPANOL
Date de prise de fonction: 25/05/2018

Adresse postale: 295 RUE SAINT JACQUES, 75005 PARIS
Pays: FRANCE


COORDONNÉES PUBLIQUES:

Ces informations de contact permettent à toute personne de joindre le délégué facilement. La CNIL les tient à disposition du public dans des formats ouverts.
Adresse électronique dédiée: emmanuel.espanol@solutionscitoyennes.com
URL de formulaire de contact dédiée: https://www.solutionscitoyennes.fr/#contact
Les exigences relatives à la désignation d'un délégué à la protection des données (statut, fonction, missions, qualités professionnelles) sont définies aux articles 37 à 39 du règlement européen relatif à la
protection des données personnelles (RGPD). Le non-respect de ces dispositions est passible de sanctions.

En savoir plus : https://www.cnil.fr/le-dpo